Référent Santé et Sécurité au Travail
Formation Obligatoire Employeur
Formation créée le 13/09/2024. Dernière mise à jour le 05/09/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiRéférent Santé et Sécurité au Travail
Formation Obligatoire Employeur
Cette formation vise à asseoir une politique de santé et sécurité efficace au travail, et permet de veiller à la prévention des risques professionnels. Elle permet de répondre à l’obligation de désignation et de formation d’un référent Santé et Sécurité au travail. *** Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs ont l’obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. De plus, la loi Santé au travail, depuis le 31 mars 2022, affirme le caractère obligatoire de la formation du référent « santé et sécurité au travail », qui est de 5 jours minimum. Cette règlementation s’applique à toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Objectifs de la formation
- Connaître les missions du référent santé et sécurité
- Connaître la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels
- Développer une capacité d’analyse des accidents et maladies professionnelles, des situations et conditions de travail
- Être capable de mettre en place une démarche préventive afin d’améliorer la santé, la sécurité des salariés
- Savoir Utiliser les différents outils numériques à disposition
Profil des bénéficiaires
- Toute personne de l’entreprise nommée en tant que Référent Santé et Sécurité de l’entreprise
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Le cadre légal et règlementaire
- Rôle et missions du Référent Santé et Sécurité
- La législation : ▪ Les terminologies ▪ Le droit de retrait ; le droit d’alerte ▪La faute inexcusable
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- Les obligations réglementaires
- Le compte professionnel de prévention (C2P)
- La loi santé
- Le harcèlement sexuel
- Le harcèlement moral
- Le risque de désinsertion professionnelle
- La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)
Acteurs, enjeux et Outils
- Les acteurs internes et externes, leurs rôles
- Les enjeux de la prévention
- Les 9 principes généraux de prévention (9 PGP)
- Les coûts directs et indirects
- Les accidents de travail et maladies professionnelles : ▪ Les troubles musculosquelettiques - TMS ▪ Les risques psycho-sociaux - RPS
- Construire une démarche de prévention : ▪ Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ▪ La sinistralité ▪ Les risques ▪ L’évaluation et la priorisation des risques dans le DUER
Les obligations dans les établissements
- Retrouver les risques relevés dans le DUERP de l’entreprise
- Les documents de sécurité
- Les affichages obligatoires
- Les formations : les formations sécurité et l'accueil des nouveaux arrivants
- La conformité des lieux de travail et des équipements
- Les équipements de protection collective et individuelle
Analyse et déploiement dans les établissements
- L’analyse des situations dangereuses, des accidents et incidents ▪ Les différentes méthodes Fiche PRAP – ITAMaMi – ISHIKAWA
- L’arbre des causes
- Les plans d’actions
- Travaux et recherches définis en fonction de l’activité de l’entreprise : o utiliser les différents supports et ressources pour analyser un accident de travail ou une situation dangereuse o vérifier l’inscription au DUERP, au besoin rajouter le danger. Prioriser le risque o mettre en application les connaissances acquises en tenant compte de la législation et de la réglementation du sujet abordé. o trouver les moyens de prévention à mettre en place
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En amont de la formation : Questionnaire de positionnement
- En début de formation : Présentation du déroulé de la formation, de l'intervenant, introduction, rappel des objectifs et tour de table
- En cours de formation : études de cas concrets ou mises en situation pratique ou quiz ou QCM selon programme
- En fin de formation : Questionnaire d’évaluation des acquis de la formation & évaluation de la satisfaction (questionnaire individuel et tour de table)
- Après la formation : Bilan à 3 à 6 mois
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents et supports remis, présentation d’outils numériques.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À l’issue de la formation, les participants doivent avoir acquis les compétences listées dans les objectifs pédagogiques.
- Evaluation des acquis et Délivrance d'une attestation d'assiduité
- Formation Non Certifiante
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
ANRAS Formation s'engage à offrir un environnement accessible à tous, incluant des locaux adaptés, des technologies inclusives, des supports pédagogiques variés, des services de soutien, et un référent handicap. Contact Référent Handicap : l.guerin@anras.fr