Institution, protection et lois de référence dans la protection de l'enfance

Formation créée le 21/11/2024. Dernière mise à jour le 05/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (5 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Institution, protection et lois de référence dans la protection de l'enfance


Cette formation de deux jours vise à renforcer les connaissances des professionnels de la protection de l’enfance sur les cadres institutionnels, les lois de référence, et les pratiques adaptées. Les participants seront en mesure de mieux comprendre leurs obligations légales, de coordonner leurs actions avec les institutions concernées, et d’adopter une posture éthique et professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le système institutionnel de protection de l’enfance et ses acteurs,
  • Connaitre les principes éthiques et légaux fondamentaux.
  • Maîtriser les dispositifs juridiques et institutionnels spécifiques.
  • Développer des compétences pour la mise en œuvre des dispositifs dans des situations complexes.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de la protection de l'enfance (psychologues, juristes, cadres institutionnels, etc.).
  • Educateurs spécialisés
  • Assistants sociaux
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Découverte du cadre institutionnel
  • Le système de protection de l'enfance en France : Historique et évolution.
  • Rôle des institutions : ASE (Aide Sociale à l’Enfance), PMI, justice, éducation nationale, associations.
  • Interactions entre acteurs institutionnels : enjeux et limites.
  • Les principes directeurs de la protection de l’enfance : Intérêt supérieur de l’enfant.
  • Prévention, protection, et accompagnement.
  • Les droits de l’enfant : perspective internationale (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) et nationale.
Cadre juridique et pratique institutionnelle : Les lois de référence en protection de l’enfance, Cas pratiques et débats éthiques
  • Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
  • Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
  • Les dispositions récentes et leur impact (notamment les apports de la loi de 2022 sur l'adoption et la protection de l'enfance).
  • Études de cas : mise en application des principes
  • Discussion : dilemmes éthiques et choix institutionnels.
Les procédures judiciaires et leur application, Articulation entre lois et pratiques professionnelles
  • Protection administrative (mesures éducatives, placement).
  • Protection judiciaire (assistance éducative, ordonnances de placement provisoire, etc.).
  • Rôle du juge des enfants et articulation avec les services sociaux.
  • Obligations légales des professionnels : signalements, secret professionnel, et partage d’information.
  • Les enjeux de la coopération interinstitutionnelle.
Approche collaborative et compétences pratiques, Évaluation et perspectives :
  • Mise en situation : gestion de situations complexes
  • Jeu de rôle sur des situations d’urgence et de signalement.
  • Travail en sous-groupes pour proposer des solutions concrètes
  • Analyse collective des approches proposées.
  • Échanges sur les outils disponibles pour renforcer les pratiques.
  • Réflexion sur les perspectives d’évolution du cadre légal et institutionnel.

Équipe pédagogique

Notre équipe est composée d'intervenants hautement qualifiés et expérimentés, passionnés par la transmission des connaissances et des compétences spécifiques aux secteurs de la protection de l'enfance et de la famille et du social et médico-social. Chaque formateur chez ANRAS Formation possède une expertise pratique et théorique approfondie dans son domaine, garantissant ainsi des formations riches, pertinentes et impactantes. L'intervenante référente sur cette formation est Maitre Laurence Monnier-Saillol, Avocat - Barreau de TOULOUSE, Membre du Conseil de l’Ordre, Présidente de l’association des Avocats des Jeunes-TOULOUSE (AJT)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • En amont de la formation : Questionnaire de positionnement
  • En début de formation : Présentation du déroulé de la formation, de l'intervenant, introduction, rappel des objectifs et tour de table
  • En cours de formation : études de cas concrets ou mises en situation pratique ou quiz ou QCM selon programme
  • En fin de formation : Questionnaire d’évaluation des acquis de la formation & évaluation de la satisfaction (questionnaire individuel et tour de table)
  • Après la formation : Bilan à 3 à 6 mois

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques : Alternance entre apports théoriques, études de cas, discussions, et mises en situation.
  • Supports pédagogiques : Distribution de ressources pratiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de la formation, les participants doivent avoir acquis les compétences listées dans les objectifs pédagogiques.
Modalité d'obtention
  • Evaluation des acquis et Délivrance d'une attestation d'assiduité
Détails sur la certification
  • Formation Non Certifiante

Capacité d'accueil

Entre 8 et 16 apprenants

Délai d'accès

12 semaines

Accessibilité

ANRAS Formation s'engage à offrir un environnement accessible à tous, incluant des locaux adaptés, des technologies inclusives, des supports pédagogiques variés, des services de soutien, et un référent handicap. Contact Référent Handicap : l.guerin@anras.fr