SECRET PROFESSIONNEL ET SECRET PARTAGÉ

Formation créée le 10/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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SECRET PROFESSIONNEL ET SECRET PARTAGÉ


Cette formation vise à sécuriser les pratiques professionnelles, prévenir les risques juridiques et renforcer la qualité de l'accompagnement des personnes protégées.

Objectifs de la formation

  • Permettre aux professionnels de maîtriser les règles du secret professionnel et du secret partagé afin d'adapter leurs pratiques dans le respect du cadre légal et éthique.
  • Identifier les fondements juridiques du secret professionnel
  • Distinguer secret professionnel, confidentialité et discrétion professionnelle
  • Appréhender les conditions légales du secret partagé
  • Analyser les situations à risque dans leur pratique quotidienne
  • Prendre des décisions sécurisées en matière de transmission d'informations
  • Adapter leur posture professionnelle face aux partenaires et aux familles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • Délégués mandataires
  • Responsables de service MJPM
Prérequis
  • Exercer ou se préparer à exercer dans le champ de la protection juridique des majeurs
  • Connaissances de base du cadre juridique des mesures de protection

Contenu de la formation

LES FONDEMENTS DU SECRET PROFESSIONNEL
  • Définition du secret professionnel
  • Cadre légal (Code pénal, Code de l'action sociale et des familles)
  • Personnes soumises au secret
  • Nature des informations protégées
  • Sanctions pénales et disciplinaires
LES LIMITES ET EXCEPTIONS AU SECRET
  • Les cas de levée du secret
  • Obligation de signalement
  • Notion de danger et protection des personnes vulnérables
  • Secret et autorité judiciaire
LE SECRET PARTAGÉ
  • Définition et cadre juridique
  • Conditions de licéité du partage d'information
  • Notion d'intérêt de la personne protégée
  • Consentement de la personne
  • Partage d'information au sein des équipes pluridisciplinaires
ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES
  • Études de cas concrets
  • Mises en situation
  • Analyse des dilemmes éthiques
  • Construction de réponses adaptées
SÉCURISATION DES PRATIQUES
  • Bonnes pratiques professionnelles
  • Traçabilité des informations
  • Outils et procédures internes
  • Gestion des demandes d'information (familles, partenaires, institutions)

Équipe pédagogique

Formateur expert du secteur social et médico-social, spécialisé en secret professionnel.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz de positionnement en début de formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Étude de cas finale
  • Quiz de fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Questionnaire à froid
  • Auto-évaluation des participants

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation remis aux participants
  • Présentation PowerPoint
  • Documents juridiques (textes de loi, jurisprudence)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptations possibles sur demande (supports, rythme, modalités).